Dernière mise à jour : le 01 septembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Service (« CGS ») régissent l’utilisation des services fournis par AMINE POS Solution via notre solution en ligne de gestion des ventes. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez sans réserve ces CGS. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à notre solution POS ou en utilisant nos services de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par les présentes CGS, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des services
[Nom de la Société] propose une solution en ligne pour la gestion des ventes, destinée aux entreprises souhaitant automatiser et optimiser leurs processus de vente. Nos services incluent, sans s’y limiter :
- Gestion des transactions : traitement des ventes, gestion des commandes et des paiements.
- Suivi des stocks : gestion des inventaires en temps réel.
- Rapports et analyses : création de rapports de vente et d’analyse des performances.
- Intégrations tierces : liaison avec des plateformes de paiement, des services de livraison, etc.
Les fonctionnalités spécifiques peuvent varier en fonction du plan choisi par l’utilisateur (gratuit ou payant).
3. Création de compte
Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte et fournir des informations complètes et exactes, y compris une adresse e-mail valide et des informations de facturation lorsque cela est nécessaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
4. Utilisation des services
a) Licence d’utilisation
[Nom de la Société] vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation de sa solution POS, uniquement pour vos besoins professionnels internes, conformément aux présentes CGS.
b) Restrictions
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter de décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout composant de notre solution POS.
- Vendre, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits d’utilisation à un tiers sans autorisation préalable.
- Utiliser notre service de manière à porter atteinte aux droits d’autrui ou à perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
5. Paiements et tarification
a) Plans tarifaires
L’accès à certains services est gratuit, tandis que d’autres nécessitent un abonnement payant. Les détails concernant les plans tarifaires et les fonctionnalités associées sont disponibles sur notre site web [Nom du site web].
b) Modalités de paiement
Les paiements pour les services payants doivent être effectués via les méthodes de paiement acceptées par AMINE POS SOLUTION. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez AMINE POS SOLUTION à débiter votre compte pour les frais d’abonnement, conformément au plan choisi.
c) Remboursements
Sauf mention contraire, tous les paiements effectués sont non remboursables. Nous nous réservons le droit d’effectuer des remboursements exceptionnels à notre discrétion, conformément aux lois applicables.
6. Durée et résiliation
a) Durée
Les présentes CGS s’appliquent tant que vous utilisez nos services. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant via support@aminepos.com.
b) Résiliation par AMINE POS SOLUTION
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services immédiatement, sans préavis, en cas de non-respect de ces CGS, d’utilisation frauduleuse ou illégale, ou de tout autre comportement pouvant porter préjudice à AMINE POS SOLUTION ou à ses utilisateurs.
c) Conséquences de la résiliation
À la résiliation de votre compte, tous les droits accordés dans le cadre des présentes CGS prennent fin, et vous devez cesser d’utiliser nos services immédiatement. Les données liées à votre compte peuvent être supprimées conformément à notre Politique de Confidentialité.
7. Modifications des services
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de nos services, avec ou sans préavis, pour des raisons techniques, commerciales ou légales. Nous ferons de notre mieux pour vous informer de tout changement majeur à l’avance.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, AMINE POS SOLUTION ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, y compris la perte de revenus, de données ou d’opportunités commerciales.
Notre responsabilité totale envers vous ne pourra en aucun cas excéder le montant des frais que vous nous avez versés au cours des 12 mois précédents.
9. Garanties et exclusions
Les services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d’erreurs ou d’interruptions, ou qu’ils répondront à vos besoins spécifiques. Nous déclinons toute garantie implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
10. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre solution POS et aux services associés (logiciels, contenus, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de AMINE POS SOLUTION ou de ses concédants. Vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre autorisation préalable.
11. Données personnelles
Votre utilisation de nos services est également soumise à notre Politique de Confidentialité. Nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément à cette politique et aux lois applicables.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGS sont régies par les lois de Maroc. Tout litige relatif à l’utilisation de nos services ou à ces CGS sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Maroc.
13. Dispositions finales
Si l’une des dispositions de ces CGS est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet.
Le fait pour AMINE POS SOLUTION de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution stricte de l’une des dispositions de ces CGS ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Contact :
Pour toute question concernant ces CGS, vous pouvez nous contacter à : support@aminepos.com